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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. L’adhésion d’un entrepreneur est renouvelée s’il fait parvenir à l’administrateur au moins 30 jours avant la date d’expiration de son adhésion, une demande de renouvellement démontrant qu’il respecte les conditions requises par le présent règlement pour obtenir un certificat d’accréditation et s’il acquitte les frais exigés par l’administrateur.
D. 841-98, a. 91.
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